Message aux musulmans de Belgique

Bruxelles, juin 2010

Réforme de l'Exécutif des Musulmans

Exposition de la situation actuelle

Nous venons vers vous pour vous informer au sujet du communiqué du 21 mai 2010 publié à l'initiative du Cabinet de Monsieur le Ministre de La Justice ayant la gestion des Cultes dans ses attributions.

Ce communiqué, qui semble avaliser un projet de refonte de l'Exécutif des Musulmans (EMB) émanant de quelques membres de l'Organe chef du culte, a été élaboré en dehors de toute concertation sérieuse avec les différentes composantes des communautés musulmanes de notre pays.

Pour rappel, l'EMB, suite aux divers problèmes et dysfonctionnements apparus en son sein, avait été expressément mandaté par l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, pour "mener des concertations avec toutes les composantes de la communauté musulmane de Belgique, en vue d'élaborer une forme plus adaptée d'organe représentatif du culte musulman, et d'assurer la continuité du traitement de ses dossiers en attendant la transition vers d'autres structures.

Or, durant près de 2 années, une partie des membres de l'EMB a confisqué cette concertation au profit des grandes fédérations turques telles que les Diyanet et les Milli Gurus, fédérations rejointes ultérieurement par une énigmatique association dénommée "Rassemblement des musulmans de Belgique".

Selon ce projet, la nouvelle représentation des Musulmans de Belgique se ferait uniquement à partir de certaines mosquées.

Ces mosquées mandateraient un délégué pour siéger dans un Conseil général.

Celui-ci désignerait une Assemblée générale de 51 membres auxquels s'ajouteraient 6 membres cooptés.

Et de cette dernière émanerait un exécutif de 15 personnes auxquelles s'additionneraient 2 cooptés.

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Analyse

En tant que membres de l'Alternative démocratique des musulmans de Belgique, nous pensons que ce projet basé uniquement sur certaines mosquées et porté par des structures, liées peu ou prou à des Etats étrangers, exclut la majeure partie des Musulmans de Belgique: femmes, minorités, convertis, enseignants, aumôniers, tissu associatif...

Par ailleurs, il ouvre la porte à une gestion de l'Exécutif des musulmans de Belgique par les seules Fédérations ou associations, n'offrant aucune garantie d'indépendance.

Conclusion :

Au sein de l'Alternative démocratique des musulmans de Belgique, nous estimons que pour parvenir à une véritable représentativité de toutes les composantes des communautés musulmanes de notre pays, seule l'organisation d'élections générales, transparentes et libres de toute ingérence, est à même d'aboutir à cet objectif.

D'ores et déjà, l'Alternative démocratique des musulmans de Belgique étudie, avec l'aide d'experts indépendants, les garanties susceptibles d'aider les musulmans à éviter les erreurs du passé.

Nous appelons toutes les forces vives et démocratiques à apporter leur soutien et leur appui à notre démarche pour l'organisation de telles élections.

Un rapport détaillé est à votre disposition.


Personnes de contact:
Karim GEIRNAERT - 0486 331 454

Portes-paroles - Membres de l'Exécutif :

FATHA ALLAH M.
GUNAYDIN Z.
QURESHI I.
PRAILE I



Pour nous contacter par courriel :

alternativemusulmane@hotmail.com
Alternativemusulmane@gmail.com

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* L’Alternative démocratique des Musulmans de Belgique regroupe, des membres de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, des membres de l’Assemblée générale, des membres de la société civile, des intellectuels, des chercheurs, des académiciens ....

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Bruxelles, le 18 juin 2010.

Analyse du projet présenté par l'EMB

ANALYSE et  CRITIQUES  DU  PROJET  DE  RENOUVELLEMENT
 proposé par l'Exécutif des Musulmans de Belgique


Voici, le projet proposé par la Commission de renouvellement de l’EMB mise sur pied par l’Exécutif des Musulmans de Belgique et analysé par l'Alternative Démocratique des Musulmans de Belgique (ADMB).


I. INTRODUCTION

Actuellement tous les membres de l’actuel Exécutif, les autorités de tutelle et les musulmans de la société civile s’accordent sur la nécessité de renouveler cet Organe. Pour y parvenir plusieurs modes opératoires ont été envisagés :

1. Les élections libres (durant une période transitoire pour certains)

2. Les délégations uniquement par les fédérations et les unions des mosquées

3. Une solution médiane où chaque entité (mosquée, enseignants de religion, aumôniers, associations,…) désigne par élection interne ou simple délégation un représentant.

Devant ces propositions, le ministre de la justice a demandé aux membres de l’Exécutif d’organiser une concertation afin de dégager une option qui fasse le consensus des communautés concernées.

Quatre concertations intitulées « journées de réflexion » ont été organisées le 24 Janvier, le 28 Mars, le 24 Mai et le 20 Juin 2009. Ces journées de réflexion ont été clôturées par un colloque qui s’est tenu à Bruxelles, le 5 décembre 2009. Sur base de ces concertations les membres de la commission de renouvellement ont présenté un projet au ministre de la justice au mois de Mai.

Etant « partie prenante » (consultée) du projet de renouvellement de l’Exécutif des Musulmans de Belgique et ayant déjà auparavant signalé un certain dysfonctionnement de cette concertation, nous allons essayer de montrer que ce projet mal conçu (parce qu’il est mal concerté) ne reflète pas les réalités rencontrées dans les concertations et ne tient pas compte des recommandations des acteurs conviés pour donner leurs avis sur le renouvellement de l’Exécutif des Musulmans de Belgique.

Etant donné que ces concertations devraient être le lieu de conception par excellence du projet de renouvellement de l’exécutif des musulmans, nous allons analyser en profondeur ces concertations afin d’examiner ce qui y est dit, comment on a tenu compte des souhaits et de la volonté des participants, s’il est possible d’y repérer des points communs ou des divergences, comment la capitalisation des concertations a pu justifier les choix des options choisies dans le projet présenté aux autorités.

Cette analyse se fera sur base de notre propre témoignage en tant qu’invité à deux de ces journées de réflexion, sur base d’autres témoins présents, sur base des procès verbaux de toutes ces réunions, sur le témoignage de certains membres de la commission de renouvellement et de la direction de l’Exécutif.

Cette démarche se fera, bien entendu, dans un esprit critique constructif afin de proposer des améliorations et des recommandations pour un projet qui aura comme vocation de satisfaire le plus grand nombre possible de parties prenantes de la communauté musulmane

 

L'ANALYSE COMPLETE  en PDF.

 
Bonne lecture
 
L'Equipe de l'ADMB.
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Nouveau projet pour renouveler l'EMB

III. Projet alternatif pour le renouvellement de l’Organe Représentatif du Culte Musulman de Belgique


I. Introduction

Les plus grandes faiblesses du projet présenté au ministre sont résumées dans le tableau des problèmes. Dans ce projet alternatif nous tenterons d’éliminer ces faiblesses et de décliner les problèmes cités pendant les concertations en objectifs et planifier des activités pour les réaliser. Ce montage de projet se fera donc grâce aux contributions des parties prenantes et sera, nous espérons, validé par un maximum de personnes concernées.

LE PROJET ALTERNATIF ( complet) en PDF, présenté au Ministre de la Justice, le jeudi 24 juin 2010.


Bonne lecture

Bruxelles, le 23 juin 2010

 

L'Equipe de l'Alternative Démocratique des Musulmans de Belgique (ADMB)*

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* L'ADMB est une plate-forme qui regroupe les forces vives de toutes les composantes de la communauté musulmane de Belgique sans distinction d'ethnie, de genre, ni d'écoles juridiques ... l'ADMB a pour vocation de promouvoir un Organe chef de culte des Musulmans de Belgique représentatif, démocratique et indépendant de toute forme d'ingérence.

Mandat de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009

Source : Moniteur belge


RAPPORT AU ROI

Sire,

Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l' Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009, les membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique disposent d'un mandat qui expire ce 31 décembre 2009.

Comme il ressort du Rapport au Roi joint à l'arrêté royal précité du 30 mars 2009, la prorogation de ce terme sera évaluée sur la base du dossier.

La gestion des moyens financiers est plus stricte mais elle est encore perfectible, notamment au niveau du contrôle par le comptable et par le réviseur.

Le soutien administratif par l'autorité demeure nécessaire, sans qu'il y ait toutefois immixtion dans l'opportunité des dépenses, cette question relevant du domaine interne.

En ce qui concerne le processus de renouvellement, si des démarches ont été entreprises par l'Exécutif des Musulmans de Belgique, force est de constater que l'ensemble du processus évolue très lentement.

La division de la communauté musulmane en plusieurs groupes rend problématique l'adoption d'une position complètement unanime.

L' Exécutif des Musulmans de Belgique a organisé plusieurs réunions dans le courant de l'année 2009, ainsi qu'une consultation le 5 décembre 2009.

Lors d'une rencontre avec l'Exécutif  des Musulmans de Belgique, le 8 décembre 2009, des explications orales m'ont été fournies à propos du processus.

On s'oriente ainsi vers le maintien d'une structure comportant une assemblée générale et un , dont les modalités de composition représentative n'ont pas encore été fixées. Trois pistes ont été étudiées mais il n'existe encore aucun consensus général au niveau interne sur la façon dont les communautés locales doivent être associées à tout l'ensemble.

Ceci est notamment dû au fait qu'une certaine confusion règne à propos du rôle de l' lui-même, bien qu'à cet égard, la liste non exhaustive de tâches dressée dans le Rapport au Roi de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique soit indicative.

L'Exécutif des  Musulmans de Belgique est l'Organe-Chef du culte islamique, chargé de la gestion du temporel du culte islamique, et cette mission doit être définie de façon plutôt restrictive (reconnaissance de mosquées, désignation d'imams et d'aumôniers, contrôle des comptes et des budgets des comités institués au niveau des communautés locales).

L' Exécutif des Musulmans de Belgique au sens d'un organe représentatif du culte islamique n'est pas l'organe représentatif de l'ensemble de la communauté musulmane dans tous ses domaines, à laquelle sont liés de nombreux aspects non religieux.

Pour l'instant, aucune alternative n'est disponible et il est clair que le processus de renouvellement doit être poursuivi, mais sous une forme accélérée.

Les structures actuelles ne sont pas suffisamment représentatives et il convient dès lors de proposer une solution rapide.

Etant donné toutefois qu'aujourd'hui, des mosquées sont reconnues, des imams sont payés à charge du budget du SPF Justice, des conseillers islamiques officient dans les établissements pénitentiaires et des professeurs de religion islamique sont désignés dans l'enseignement, il est de toute façon nécessaire que les autorités administratives et les communautés locales reconnues disposent d'un point de contact avec les organes du culte islamique. Il est en effet impossible que les autorités administratives aient des contacts directement avec les différents correspondants à cet égard et elles doivent en outre éviter toute immixtion dans les affaires internes du culte islamique.

Afin d'éviter un vide juridique, il est recommandé que l'actuel Exécutif des Musulmans de Belgique puisse poursuivre sa mission et assurer la continuité du processus de renouvellement, mais il est clair que le délai pour atteindre cet objectif doit être tenu extrêmement court afin que le processus soit effectivement accéléré.

Dans cette perspective, je propose dès lors que l' actuel Exécutif soit prolongé dans son mandat jusqu'au 30 juin 2010 au plus tard.

Si à cette date, aucune proposition concrète, pour arriver à la composition d'organes représentatifs du culte faisant l'objet d'un consensus au sein de la Communauté musulmane de Belgique n'a été formulée, avec un délai de réalisation raisonnable, le mandat ne sera plus prolongé et, à partir du 1er juillet 2010, seules les affaires courantes pourront encore être traitées.

Si au 15 mai 2010, l'organisation concrète du renouvellement est établie (structure, mode de composition des organes, représentativité suffisante, calendrier des activités nécessaires avec réservation des endroits où des événements doivent avoir lieu), le mandat pourra encore être prolongé dans des limites raisonnables.

Ces délais sont dictés par le souci de disposer le plus rapidement possible d'organes représentatifs disposant d'une capacité suffisante pour assurer la gestion des dossiers et la poursuite du développement du culte islamique dans le cadre belge.

Alors qu'il doit être considéré comme un régime transitoire, l'actuel Exécutif des Musulmans de Belgique a déjà bénéficié d'un délai considérable.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté, le très respectueux et très fidèle serviteur,

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK