Source : Moniteur belge
RAPPORT AU ROI
Sire,
Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l' Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009, les membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique disposent d'un mandat qui expire ce 31 décembre 2009.
Comme il ressort du Rapport au Roi joint à l'arrêté royal précité du 30 mars 2009, la prorogation de ce terme sera évaluée sur la base du dossier.
La gestion des moyens financiers est plus stricte mais elle est encore perfectible, notamment au niveau du contrôle par le comptable et par le réviseur.
Le soutien administratif par l'autorité demeure nécessaire, sans qu'il y ait toutefois immixtion dans l'opportunité des dépenses, cette question relevant du domaine interne.
En ce qui concerne le processus de renouvellement, si des démarches ont été entreprises par l'Exécutif des Musulmans de Belgique, force est de constater que l'ensemble du processus évolue très lentement.
La division de la communauté musulmane en plusieurs groupes rend problématique l'adoption d'une position complètement unanime.
L' Exécutif des Musulmans de Belgique a organisé plusieurs réunions dans le courant de l'année 2009, ainsi qu'une consultation le 5 décembre 2009.
Lors d'une rencontre avec l'Exécutif des Musulmans de Belgique, le 8 décembre 2009, des explications orales m'ont été fournies à propos du processus.
On s'oriente ainsi vers le maintien d'une structure comportant une assemblée générale et un , dont les modalités de composition représentative n'ont pas encore été fixées. Trois pistes ont été étudiées mais il n'existe encore aucun consensus général au niveau interne sur la façon dont les communautés locales doivent être associées à tout l'ensemble.
Ceci est notamment dû au fait qu'une certaine confusion règne à propos du rôle de l' lui-même, bien qu'à cet égard, la liste non exhaustive de tâches dressée dans le Rapport au Roi de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique soit indicative.
L'Exécutif des Musulmans de Belgique est l'Organe-Chef du culte islamique, chargé de la gestion du temporel du culte islamique, et cette mission doit être définie de façon plutôt restrictive (reconnaissance de mosquées, désignation d'imams et d'aumôniers, contrôle des comptes et des budgets des comités institués au niveau des communautés locales).
L' Exécutif des Musulmans de Belgique au sens d'un organe représentatif du culte islamique n'est pas l'organe représentatif de l'ensemble de la communauté musulmane dans tous ses domaines, à laquelle sont liés de nombreux aspects non religieux.
Pour l'instant, aucune alternative n'est disponible et il est clair que le processus de renouvellement doit être poursuivi, mais sous une forme accélérée.
Les structures actuelles ne sont pas suffisamment représentatives et il convient dès lors de proposer une solution rapide.
Etant donné toutefois qu'aujourd'hui, des mosquées sont reconnues, des imams sont payés à charge du budget du SPF Justice, des conseillers islamiques officient dans les établissements pénitentiaires et des professeurs de religion islamique sont désignés dans l'enseignement, il est de toute façon nécessaire que les autorités administratives et les communautés locales reconnues disposent d'un point de contact avec les organes du culte islamique. Il est en effet impossible que les autorités administratives aient des contacts directement avec les différents correspondants à cet égard et elles doivent en outre éviter toute immixtion dans les affaires internes du culte islamique.
Afin d'éviter un vide juridique, il est recommandé que l'actuel Exécutif des Musulmans de Belgique puisse poursuivre sa mission et assurer la continuité du processus de renouvellement, mais il est clair que le délai pour atteindre cet objectif doit être tenu extrêmement court afin que le processus soit effectivement accéléré.
Dans cette perspective, je propose dès lors que l' actuel Exécutif soit prolongé dans son mandat jusqu'au 30 juin 2010 au plus tard.
Si à cette date, aucune proposition concrète, pour arriver à la composition d'organes représentatifs du culte faisant l'objet d'un consensus au sein de la Communauté musulmane de Belgique n'a été formulée, avec un délai de réalisation raisonnable, le mandat ne sera plus prolongé et, à partir du 1er juillet 2010, seules les affaires courantes pourront encore être traitées.
Si au 15 mai 2010, l'organisation concrète du renouvellement est établie (structure, mode de composition des organes, représentativité suffisante, calendrier des activités nécessaires avec réservation des endroits où des événements doivent avoir lieu), le mandat pourra encore être prolongé dans des limites raisonnables.
Ces délais sont dictés par le souci de disposer le plus rapidement possible d'organes représentatifs disposant d'une capacité suffisante pour assurer la gestion des dossiers et la poursuite du développement du culte islamique dans le cadre belge.
Alors qu'il doit être considéré comme un régime transitoire, l'actuel Exécutif des Musulmans de Belgique a déjà bénéficié d'un délai considérable.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté, le très respectueux et très fidèle serviteur,
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
